1. Éditeur du site
Gestios — Patrick LEHAGRE
Site internet : www.gestios.fr
Forme juridique : Entreprise individuelle
SIRET : 392 232 054 00040 — RCS Tours 392 232 034
Code APE : 6201Z
Siège : 1 allée du Gâte Soie, 37390 CHARENTILLY, France
Objet : conception et exploitation de solutions SaaS
Contact : contact@gestios.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de l'entreprise éditrice du site.
3. Hébergement
Hébergement web (application et données) :
IONOS SARL — 7, place de la Gare — 57200 Sarreguemines, France
Site : www.ionos.fr
Serveurs situés en France.
Service de signature électronique (partenaire) :
JuriSign — www.jurisign.fr
Signature eIDAS SES fournie via API pour les documents des experts référencés sur Gestios.
L'ensemble des données est traité et stocké exclusivement sur des serveurs localisés en France, conformément à la réglementation européenne en vigueur.
4. Propriété intellectuelle
La totalité des éléments présents sur le site Gestios (textes, interfaces, architecture logicielle, bases de données, logos, marques, charte graphique) constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est prohibée et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Cookies
Le site Gestios utilise exclusivement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l'application (gestion de session, jeton CSRF de sécurité). Aucun cookie à visée publicitaire, analytique ou de profilage n'est déployé. Conformément à la réglementation, ces cookies techniques ne nécessitent pas le recueil de votre consentement préalable.
6. Responsabilité
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations présentées sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par un usage inapproprié de ces informations. L'accès au site peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans que cela ne puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation.
Gestios privilégie la sécurité et la protection de ses clients, ce qui implique de nombreuses mises à jour régulières pouvant impacter momentanément la disponibilité du service. L'éditeur s'engage sur un taux de disponibilité de 99,5% par mois calendaire, hors maintenance programmée et cas de force majeure.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels l'éditeur n'exerce aucun contrôle. L'éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes et aux éventuels préjudices pouvant résulter de leur consultation.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site Gestios sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal judiciaire de Tours, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.
Dernière mise à jour : 24/04/2026