1. Éditeur du site

Gestios — Patrick LEHAGRE
Site internet : www.gestios.fr
Forme juridique : Entreprise individuelle
SIRET : 392 232 054 00040 — RCS Tours 392 232 034
N° TVA intracommunautaire : FR 38392232054
Code APE : 6201Z
Siège : 1 allée du Gâte Soie, 37390 CHARENTILLY, France
Objet : conception et exploitation de solutions SaaS
Contact : contact@gestios.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de l'entreprise éditrice du site.

3. Hébergement

Hébergement web (application et données) :
IONOS SARL — 7, place de la Gare — 57200 Sarreguemines, France
Site : www.ionos.fr
Hébergement garanti dans l'Union européenne, conformément à la législation française et européenne (RGPD, art. 44).

Service de signature électronique (partenaire) :
JuriSign — www.jurisign.fr
Signature eIDAS SES fournie via API pour les documents des experts référencés sur Gestios.

L'ensemble des données est traité et stocké exclusivement sur des serveurs localisés dans l'Union européenne, conformément à la réglementation française et européenne en vigueur (RGPD, règlement UE 2016/679).

Développement : 100% français. Le code source de la plateforme Gestios est intégralement conçu, développé et maintenu en France (Indre-et-Loire, 37) par l'éditeur. Aucune partie du code n'est sous-traitée hors de l'Union européenne.

4. Propriété intellectuelle

Gestios est un logiciel protégé. Gestios, dans son ensemble — code source, architecture, bases de données, interfaces, textes, visuels et marques — est la propriété exclusive de PCFRANCE, Patrick LEHAGRE, entrepreneur individuel immatriculé au RCS de Tours sous le numéro 392 232 054, seul titulaire des droits d'auteur qui s'y attachent (articles L.111-1 et L.112-2 13° du Code de la propriété intellectuelle).

L'intégralité du code source de Gestios a été déposée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) par enveloppe e-Soleau le 20 septembre 2026, dossier n° DSO2026035022, qui en établit la date certaine et la paternité.

Toute reproduction, représentation, adaptation, décompilation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de Gestios ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de PCFRANCE, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. PCFRANCE engage systématiquement des poursuites civiles et pénales contre toute contrefaçon ou tout plagiat de ses logiciels.

L'accès au service confère à l'utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, dans les limites des conditions générales ; il ne transfère aucun droit de propriété sur le logiciel.

5. Cookies

Le site Gestios utilise exclusivement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l'application (gestion de session, jeton CSRF de sécurité). Aucun cookie à visée publicitaire, analytique ou de profilage n'est déployé. Conformément à la réglementation, ces cookies techniques ne nécessitent pas le recueil de votre consentement préalable.

6. Responsabilité

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations présentées sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par un usage inapproprié de ces informations. L'accès au site peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans que cela ne puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation.

Gestios privilégie la sécurité et la protection de ses clients, ce qui implique de nombreuses mises à jour régulières pouvant impacter momentanément la disponibilité du service. L'éditeur s'engage sur un taux de disponibilité de 99,5% par mois calendaire, hors maintenance programmée et cas de force majeure.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels l'éditeur n'exerce aucun contrôle. L'éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes et aux éventuels préjudices pouvant résulter de leur consultation.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site Gestios sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal judiciaire de Tours, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.

Dernière mise à jour : 28/09/2026